Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service Allonia, édité par [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel, SIRET [NUMÉRO] (« Allonia »), à des clients professionnels (« le Client »). Le service n'est pas destiné aux consommateurs. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.
2. Description du service
Allonia fournit un assistant téléphonique fonctionnant par intelligence artificielle. Lorsque le Client ne répond pas à un appel, celui-ci est renvoyé vers l'assistant, qui se présente comme une intelligence artificielle au nom de l'entreprise du Client, recueille la demande de l'appelant et en transmet un résumé au Client.
Le contenu de chaque formule (Essentiel, Pro, Équipe) et le volume de minutes compris sont ceux indiqués sur le site au jour de la souscription.
3. Souscription et installation
L'abonnement est souscrit en ligne par le paiement de la première mensualité. Allonia contacte ensuite le Client pour configurer son assistant et l'aider à activer le renvoi d'appel sur sa ligne. Le service démarre à la fin de cette installation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [HT OU TTC], par mois. L'abonnement est payable d'avance chaque mois par prélèvement automatique via Stripe.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de [TAUX], ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans effet pendant [NOMBRE] jours, Allonia peut suspendre le service.
5. Minutes d'appels
Chaque formule comprend un volume mensuel de minutes d'appels traités par l'assistant. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Au-delà du volume compris, [CHAQUE MINUTE SUPPLÉMENTAIRE EST FACTURÉE [PRIX] / LE CLIENT EST INVITÉ À PASSER À LA FORMULE SUPÉRIEURE].
6. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à contact.allonia@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. Le Client désactive alors son renvoi d'appel.
7. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes sur son entreprise, maintient le renvoi d'appel actif et traite lui-même les demandes transmises. Il reste seul responsable des suites données aux appels, notamment des rappels, devis et interventions.
8. Limites du service et responsabilité
L'assistant repose sur des technologies d'intelligence artificielle et de téléphonie fournies par des tiers. Il peut mal comprendre un appelant ou commettre des erreurs de transcription. Allonia est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre ses efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.
Allonia n'est pas responsable des pertes indirectes, telles qu'un chantier ou un client perdu. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des [NOMBRE] derniers mois.
9. Données personnelles des appelants
Pour les données des personnes qui appellent le Client, le Client est responsable du traitement et Allonia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Allonia traite ces données uniquement pour fournir le service, selon l'accord de traitement des données [À RÉDIGER ET ANNEXER]. Les prestataires utilisés sont listés dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Allonia peut modifier les présentes conditions ou ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de [VILLE].